Conditions générales de vente
Le site internet accessible à l’adresse https://www.trilobe.com (le « Site ») est une plateforme de e-commerce éditée, développée et exploitée par TRILOBE WATCHES, société par actions simplifiée au capital de 149 705,60 euros, dont le siège social est situé 32 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 588 070 (ci-après « Trilobe », « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toute vente de produits et, le cas échéant, de services proposés par Trilobe par l’intermédiaire du Site ou par tout autre canal de vente mis à disposition par Trilobe (les « Circuits de Vente »). Les présentes CGV constituent un contrat conclu entre Trilobe et toute personne physique agissant en qualité de consommateur final, pour ses besoins personnels et non professionnels (le « Client », « vous », « votre » ou « vos »).
Les achats effectués à des fins professionnelles, de revente, de distribution ou de toute autre activité commerciale sont strictement interdits. Toute personne ne répondant pas à la définition de Client est invitée à contacter Trilobe à l’adresse cercle@trilobe.com pour toute information relative à notre réseau de distribution sélective.
En passant commande sur le Site ou par tout autre biais proposé par Trilobe, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent en complément des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité de Trilobe. Trilobe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour Trilobe de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV, ainsi que tout document auquel elles renvoient expressément, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Trilobe concernant la vente des produits et services concernés. Le contrat est conclu entre vous et Trilobe. Aucune tierce personne ne peut s’en prévaloir, sous réserve des droits du bénéficiaire d’un cadeau au titre de la garantie commerciale applicable.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à nos produits, vous pouvez contacter : TRILOBE WATCHES SAS, 32 avenue de l’Opéra 75002, Paris France
Tél. +33 (0)1 40 54 75 98
Email: cercle@trilobe.com
MISE À JOUR DES CGV
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre commande. Toute nouvelle version prendra effet à compter de sa mise en ligne et s’appliquera uniquement aux commandes passées à compter de cette date. Toute modification intervenant après la passation de votre commande n’aura aucune incidence sur celle-ci, sauf si la loi applicable l’exige.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Trilobe s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, malgré le soin apporté aux descriptions, photographies, dimensions, couleurs, caractéristiques techniques et autres informations figurant sur le Site ou communiquées par le service client, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques d’affichage ou de fabrication. Ces éléments n’affectent pas la conformité essentielle du produit au regard de la commande.
PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation, notamment d’une gravure, d’un ajustement ou d’une fabrication selon des spécifications particulières. Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises à cet effet.
Tel est notamment le cas des montres de l’édition Secret, dont le cadran étoilé est réalisé sur mesure à partir du lieu, de la date et de l’heure renseignés lors de la commande.
Trilobe se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation comportant un contenu illicite, injurieux ou inapproprié.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment les pièces gravées, réalisées sur mesure ou les montres de l’édition Secret. Ces produits ne peuvent donc être retournés au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion est sans préjudice des garanties légales applicables.
DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à leur acceptation par Trilobe. La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité immédiate. L’ajout d’un article au panier ne vaut pas réservation ferme. La disponibilité n’est confirmée qu’au moment de l’acceptation de la commande par Trilobe. Des limitations de quantité peuvent s’appliquer à certains produits. Trilobe se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans préavis, toute commande excédant un nombre raisonnable de produits ou manifestement incompatible avec un achat à usage personnel.
CONDITIONS POUR EFFECTUER UN ACHAT
Seules peuvent passer commande les personnes physiques qui :
- ont atteint l’âge légal leur permettant de conclure un contrat dans leur pays de résidence ;
- disposent de la capacité juridique requise pour contracter ;
- utilisent une adresse de livraison située dans un pays desservi par Trilobe au titre des Circuits de Vente.
Si vous n’avez pas atteint l’âge requis ou si vous ne disposez pas de la capacité juridique nécessaire, un parent ou représentant légal devra passer commande en votre nom et accepter les présentes CGV. En passant commande, vous déclarez et garantissez agir en qualité de consommateur final de bonne foi, acquérir les produits pour votre usage personnel ou celui d’un tiers, et ne pas acheter les produits à des fins de revente, de distribution ou dans un objectif commercial.
PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
a) Sélection des produits
Après avoir sélectionné un produit, vous pouvez l’ajouter à votre panier. Vous pouvez poursuivre vos achats et modifier le contenu de votre panier à tout moment avant validation finale.
b) Identification
Vous pouvez poursuivre la commande soit via votre compte client, soit en qualité d’invité.
c) Vérification de la commande
Lors du processus de commande, vous devez renseigner et vérifier l’ensemble des informations demandées, notamment : vos coordonnées ; l’adresse de livraison ; l’adresse de facturation ; le mode de livraison ; les informations de paiement. Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier avec attention l’exactitude de l’ensemble des informations figurant dans le récapitulatif de commande.
d) Validation
La commande est définitivement soumise après validation expresse de votre part et acceptation des présentes CGV.
Lorsqu’une commande est passée par téléphone ou par l’intermédiaire du service client, un conseiller Trilobe vous accompagne dans ces étapes et recueille votre confirmation.
Trilobe se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de : litige antérieur relatif au paiement d’une commande ; soupçon de fraude ; commande anormale ou passée de mauvaise foi ; violation des présentes CGV.
COMPTE CLIENT ET PROFIL CLIENT
Vous pouvez effectuer vos achats en créant un compte client ou en passant commande en qualité d’invité.
Toute commande, y compris passée en qualité d’invité, entraîne la création automatique d’un profil client dans Shopify, nécessaire au traitement et au suivi de la commande. Ce profil ne constitue pas un compte client permettant de se connecter au Site.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au cours du processus de commande sur le Site ou communiqués par le service client. En fonction du mode de paiement choisi, Trilobe peut être amenée à demander des informations complémentaires ou des justificatifs d’identité. Les paiements par carte bancaire sont soumis à validation et autorisation par l’établissement émetteur. Si l’autorisation est refusée, la commande ne pourra être traitée. Il vous appartient, le cas échéant, de contacter directement votre établissement bancaire. Vous autorisez expressément Trilobe à effectuer toutes vérifications raisonnablement nécessaires en matière de prévention de la fraude, de sécurité des paiements et de validation d’identité. À cette fin, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires tiers spécialisés.
a) Paiement intégral
Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire ou via une plateforme de paiement en ligne, le montant correspondant peut être débité dès la validation de la commande.
b) Acompte
Trilobe peut proposer le versement d’un acompte, notamment pour réserver une pièce. Sauf indication contraire, un acompte de 50 % du prix total est exigible au moment de la commande, le solde devant être réglé avant l’expédition ou la remise en main propre de la montre. Pour toute pièce personnalisée, le versement d’un acompte est obligatoire.
PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la devise indiquée et incluent la TVA française applicable lorsque la livraison a lieu au sein de l’Union européenne, sous réserve des règles fiscales applicables. Les prix n’incluent pas les éventuelles taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres charges applicables dans le pays de destination. Ces montants, lorsqu’ils sont applicables, demeurent à votre charge, sauf indication contraire expresse. Le montant total applicable à votre commande, incluant le cas échéant la TVA, les frais de livraison et tout autre frais applicable, vous sera communiqué avant validation définitive de la commande. Trilobe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité et d’acceptation. Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir. Si nous constatons qu’un produit a été affiché à un prix erroné, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon le cas, de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous pourrons annuler la commande et vous rembourser intégralement les sommes versées. Trilobe peut, dans certains cas et sous certaines conditions, proposer un mécanisme de détaxe ou de remboursement de TVA. Les modalités applicables figurent dans notre rubrique Aide à l'achat (FAQ) ou peuvent être communiquées par notre service client. Sauf indication contraire, les frais de transport afférents à la livraison des produits sont pris en charge par Trilobe.
ACCEPTATION DE COMMANDE
Après passation de votre commande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail, récapitulant les éléments essentiels de votre commande et comportant un numéro de référence. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation définitive de votre commande. Il vous appartient de vérifier sans délai son contenu et de signaler toute erreur ou incohérence à Trilobe à l’adresse cercle@trilobe.com.
La commande n’est définitivement acceptée par Trilobe qu’au moment de l’envoi de la confirmation de commande. Cette confirmation, adressée par écrit, emporte formation du contrat de vente entre vous et Trilobe. Avant cette étape, Trilobe se réserve le droit de ne pas accepter votre commande, notamment pour les motifs énoncés aux présentes CGV.
FACTURATION
Une facture est émise pour chaque commande. Elle vous est transmise par e-mail, généralement sous format PDF, à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Il vous appartient de vérifier avec attention les informations communiquées lors de la commande. Une fois la commande confirmée, aucune modification ne pourra être apportée à la facture et aucune nouvelle facture ne pourra être émise, sauf obligation légale contraire.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Trilobe n’accepte que les commandes destinées aux pays desservis au moment de la commande. Certaines adresses ne peuvent être desservies, notamment : les boîtes postales ; les services de poste restante ; les adresses Cedex ; les points de retrait ; les zones militaires ; certaines zones à accès restreint. Des retraits en showroom peuvent être proposés, sous réserve de disponibilité et selon les modalités précisées par Trilobe. Pour certaines séries limitées ou pièces particulières, une remise en main propre peut être organisée dans le cadre d’un événement dédié. Dans ce cas, si vous ne pouvez être présent, l’expédition ne pourra intervenir qu’après cet événement, conformément aux conditions précisées lors de votre commande. Sauf indication contraire, en cas de commande portant sur plusieurs produits, la livraison est effectuée en une seule fois lorsque tous les produits sont disponibles.
Trilobe met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la livraison des produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif. Sauf cas particulier porté à votre connaissance, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation écrite d’expédition. En cas de retard dû à un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation d’expédition, vous pourrez demander l’annulation de la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits non reçus, dans les conditions prévues par la loi applicable. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit et de la signature, manuscrite ou électronique, du destinataire ou de toute personne présente à l’adresse indiquée. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison. Si vous avez désigné un tiers comme destinataire, la signature de ce tiers ou de toute personne présente à l’adresse de livraison vaut preuve de livraison et transfert des risques. Pour certaines commandes, Trilobe se réserve le droit de demander une vérification d’identité lors de la livraison.
SERVICES OFFERTS
Trilobe peut proposer, selon les produits et sous réserve de disponibilité, certains services à titre gracieux.
Coffret cadeau et présentation
Les commandes peuvent être expédiées dans un coffret Trilobe accompagné, le cas échéant, d’un emballage et d’un sac d’achat Trilobe.
Ajustement du bracelet
Pour les modèles équipés d'un bracelet métal, vous pouvez communiquer votre tour de poignet après confirmation de la commande afin de permettre son ajustement. Toute personnalisation du bracelet effectuée au moment de la commande peut exclure un échange ultérieur.
Message personnalisé
Vous pouvez, lorsque cette option est proposée, joindre un message personnalisé imprimé sur une carte incluse dans votre commande. Trilobe se réserve le droit de refuser tout message qu’elle estime inapproprié, illicite ou contraire à son image.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux consommateurs, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Pour exercer ce droit, vous devez notifier à Trilobe votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par e-mail à l’adresse cercle@trilobe.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela ne soit obligatoire. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, conformément aux dispositions légales applicables.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Trilobe – Centre de Relations Clientèle
32 avenue de l’Opéra, 75002 Paris France
Email : cercle@trilobe.com
Je vous notifie / Nous vous notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs :
Date :
RETOURS ET ÉCHANGES
Modalités générales
Les produits achetés auprès de Trilobe par l’intermédiaire du Site, du showroom, du service client ou de tout autre Circuit de Vente ne peuvent être retournés qu’à l’adresse de retour indiquée par Trilobe. Pour initier un retour, vous devez contacter notre service client, qui vous communiquera la procédure applicable.
Processus de retour
Le processus de retour comprend généralement les étapes suivantes : prise de contact avec le service client ; organisation éventuelle d’un enlèvement avec notre partenaire logistique ; envoi d’un formulaire de retour à compléter ; emballage du produit avec l’ensemble de ses accessoires, documents, éléments protecteurs, cadeaux éventuels et emballages d’origine ; remise du colis au transporteur ou dépôt selon les instructions communiquées. Vous devez conserver toute preuve d’expédition ou de remise du colis. Trilobe ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de défaut de preuve d’envoi.
Conditions d’acceptation des retours
Les produits doivent être retournés dans un état neuf, intact, non portés, non utilisés, non altérés et accompagnés : de leur boîte et emballage d’origine ; de l’ensemble des accessoires ; de la carte de garantie ; du manuel d'utilisation ; des documents remis lors de l’achat ; le cas échéant, des cadeaux ou articles offerts. Les produits présentant des signes d’usure, des micro-rayures, des traces de port, des dommages, une altération ou un retour incomplet pourront être refusés. Ils vous seront alors réexpédiés à vos frais. Tout retour est soumis à un contrôle qualité rigoureux.
Produits non retournables
Ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement : les produits personnalisés ; les produits gravés ; les produits ajustés ou confectionnés selon vos spécifications lorsque leur remise en état ou leur revente n’est pas possible dans des conditions normales.
Remboursement
Lorsque le retour est accepté, Trilobe procède au remboursement au profit exclusif de l’acheteur initial, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès contraire ou impossibilité technique. Le remboursement intervient dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la validation du retour par Trilobe. Sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Trilobe, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés lorsqu’ils ont été facturés. Lorsqu’un produit a été offert à un tiers, seul l’acheteur initial peut recevoir le remboursement. Le destinataire d’un cadeau est invité à contacter le service client afin d’examiner les solutions éventuellement proposées.
Échanges
Sous réserve de disponibilité et d’acceptation du retour, un produit peut être échangé contre un autre produit Trilobe. Dans ce cas, la vente du produit retourné est annulée et une nouvelle commande est passée pour le nouveau produit. Si le nouveau produit est d’un prix supérieur, l'acheteur initial devra régler la différence. S’il est d’un prix inférieur, la différence sera remboursée à l’acheteur initial.
GARANTIE COMMERCIALE
Trilobe veille à ce que chaque produit réponde à des critères stricts de qualité, tant techniques qu’esthétiques. Tous les produits bénéficient d’une garantie commerciale Trilobe. Cette garantie s’applique selon les conditions précisées dans le certificat de garantie et la documentation fournie avec la montre. La garantie commerciale Trilobe s’ajoute aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre de la loi applicable et ne s’y substitue pas.
Conditions générales
Afin de bénéficier de la garantie internationale Trilobe, la montre doit avoir été achetée exclusivement sur le Site, auprès d’un détaillant agréé ou dans un showroom Trilobe. Les opérations de maintenance et de réparation doivent être confiées au centre de service Trilobe ou à un atelier agréé par Trilobe. À défaut, la garantie commerciale peut être exclue.
Durée de la garantie
Votre montre Trilobe est garantie contre tout défaut de fabrication pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de remise en main propre. Toute pièce reconnue défectueuse par les services techniques de Trilobe en raison d’un défaut de fabrication pourra, à la seule discrétion de Trilobe, être réparée ou remplacée sans frais. La garantie n’est valable que si le certificat de garantie a été dûment complété, daté, tamponné et signé par Trilobe ou par un détaillant agréé.
Étanchéité
Pour les modèles concernés, l’étanchéité est garantie pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de remise en main propre, sous réserve que le verre, la lunette, le fond, la carrure et la couronne n’aient subi aucun dommage. Il est recommandé de faire contrôler l’étanchéité au moins tous les deux ans par le centre de service Trilobe.
Exclusions
Sont notamment exclus de la garantie : les dommages résultant d’un accident ; une utilisation impropre ou abusive ; les chocs, écrasements, champs magnétiques puissants ou températures extrêmes ; les réparations ou modifications non autorisées ; l’usure normale et le vieillissement naturel de la montre, du bracelet ou du verre ; la perte d’étanchéité au-delà de deux ans ; toute intervention réalisée hors du réseau agréé Trilobe.
ENTRETIEN DE VOTRE MONTRE
Une montre Trilobe est un instrument de haute précision destiné à fonctionner en continu. Afin d’en préserver les performances, il est recommandé de procéder à un entretien complet environ tous les cinq (5) ans. Il est également conseillé de faire contrôler l’étanchéité tous les deux (2) ans. Les opérations de maintenance et de réparation doivent être confiées au centre de service Trilobe, dont les horlogers disposent de la formation, des outils et des composants nécessaires à l’entretien des montres Trilobe.
Toute intervention, réparation ou opération d’entretien effectuée par un horloger ou un tiers non agréé par Trilobe entraîne la perte de la garantie commerciale Trilobe de deux (2) ans pour les défauts ou dommages résultant de cette intervention.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Trilobe ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de force majeure, catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, acte terroriste, épidémie, pandémie, grève, perturbation des transports, défaillance des réseaux de télécommunication, pénurie de matières premières ou intervention des autorités publiques. Dans une telle situation, l’exécution des obligations de Trilobe pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
Trilobe est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable. Trilobe ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, ou d’une intervention réalisée par un tiers non agréé, lorsque ce dommage est imputable à cette utilisation ou intervention.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits du consommateur ou la responsabilité de Trilobe lorsque ceux-ci ne peuvent légalement faire l’objet d’une telle limitation ou exclusion.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays et bénéficiez de dispositions impératives plus protectrices au titre du droit de la consommation de votre pays de résidence, ces dispositions demeurent applicables. En cas de litige, vous êtes invité à contacter en priorité le service client de Trilobe afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez saisir les tribunaux compétents de Paris ou, si la loi applicable vous y autorise, ceux de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également recourir à un dispositif de règlement alternatif des litiges et consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.